Official Languages Recognition Program (OLRP) - Accreditation Canada (2022)
Accreditation Canada’s Official Languages Recognition Program (OLRP) supports and awards organizations that are committed to improving access to health and social services in official languages. This brochure answers questions such as: - How does the program work? - How does this program integrate with our current language accessibility efforts? - Who developed this program? - Why is this the right time to participate? - How much does it cost to participate in the program?

Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) - Agrément Canada (2022)
Le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) d'Agrément Canada appuie et certifie les organismes qui sont engagés à améliorer l'accès aux services de santé et services sociaux en langues officielles. Ce feuillet d'information à l'intention des fournisseurs de services répond aux questions suivantes: - Comment le programme fonctionne‐t‐il ? - Comment ce programme s'intègre-t-il à nos efforts actuels d'accessibilité linguistique ? - Qui a élaboré ce programme ? - Pourquoi est-ce le bon moment de participer ? - Quel est le coût pour participer au programme ?

Les conseils d'administration et la gouvernance des services de santé - Andrew, Caroline; Comeau, Gayle (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

L’implantation du Projet transdisciplinaire en santé communautaire à l’Université de Saint-Boniface - Archambault, Hélène; de Rocquigny, Janelle; Ba, Halimatou; Giasson, Florette; Lapointe, Gisèle (Reflets, 2014)

Un mal intolérable : revendiquer des services en santé mentale pour la jeunesse franco-ontarienne avant la crise de l’Hôpital Montfort - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Minorités linguistiques et société, 2018)
Dans les années 1970, la question de l’accès aux soins de santé mentale en français pour la minorité francophone émerge dans l’espace ontarien, notamment grâce aux pressions de l’ACFO et au rapport Dubois sur les services de santé en français. Dès lors, la question des soins de santé mentale pour la jeunesse constitue un aspect crucial de la bataille pour l’accès à des soins de santé en français. Symbole par excellence du sujet minoritaire, le jeune Franco-Ontarien s’impose comme catalyseur du discours de la classe politique, des groupes d’intérêts et des parents qui écrivent au ministre provincial de la Santé pour revendiquer des services de santé mentale en français et pour réclamer la mise en place d’une politique-cadre en matière de santé. Mots-clés : santé mentale, jeunesse, Franco-Ontarien, services en français, correspondance

Compétences linguistiques et culturelles des organisations de santé. Analyse critique de la littérature - Aucoin, Léonard (InfoVeille Santé, 2008)

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)

Inventaires des services de santé en français dans l’Ouest canadien : entre improvisation et gouvernance : 2000‐2010 - Boily, Frédéric; Gagné, Learry (Revue Gouvernance, 2013)
La difficulté pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada d’obtenir des services de santé dans leur langue est bien connue. Le problème est encore plus criant dans l’Ouest canadien, défavorisé par une faiblesse démographique et une grande dispersion de la population par rapport à l’Est (surtout l’Ontario et le Nouveau-Brunswick). Dans ce contexte, la mobilisation des francophones pour la défense de leurs intérêts est essentielle. Ce projet porte sur les relations entre les gouvernements provinciaux de l’Ouest, le gouvernement fédéral et les groupes francophones minoritaires en matière de politique de santé. Nous proposons de nous concentrer sur les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pour la période récente allant de 2000 à 2010. L’analyse porte principalement sur les facteurs en politique publique qui ont permis à ces groupes de revendiquer un certain nombre de services de santé. Nous établissons une relation entre la participation active du fédéral durant cette période, la participation plutôt passive des provinces, et la préférence pour les projets de santé publique où le fédéral a pu jouer un rôle sans empiéter sur les pouvoirs provinciaux.

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

Conditions de possibilités des services en français en Ontario dans les domaines de la santé et des services sociaux : un enjeu pour les femmes - Bouchard, Lyne; Cardinal, Linda (Reflets, 1999)

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Engagement des citoyens et gestion des services de santé communautaire : la gouvernance en action - Bouchard, Pier; Vézina, Sylvain (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

À la recherche d’un service en français dans le Nord-Ouest de l’Ontario - Boulanger Culligan, Denyse (Reflets, 1996)

Bilingual health care in Quebec: Public policy, vitality, and acculturation issues - Bourhis, Richard Y. (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
Abstract The first part of this chapter offers the Interactive Acculturation Model (IAM), which provides an intergroup approach to minority/majority group relations in multilingual settings. The ethnolinguistic vitality framework is the first element of the IAM as it describes the relative strength and weaknesses of linguistic communities in contact. Four language policies regulating the status of linguistic communities constitute the key second element of the IAM. Third, the acculturation orientations of minority and majority group speakers are described as they interact to yield harmonious, problematic or conflictual intergroup relations. As an application of the IAM, the second part of the chapter analyzes bilingual health care policies for official language minorities in Canada and Quebec. A detailed analysis of bilingual health care institutions serving the English-speaking communities of Quebec closes with a case study of a recent Quebec Government health care law that threatened to undermine the institutional vitality of the Anglophone minority of Quebec. Key words: Interactive Acculturation Model (IAM), English-speaking communities of Quebec, health care policies.
Chapter 14

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux - Cardinal, Linda; Lang, Stéphanie; Sauvé, Anik (Francophonies d'Amérique, 2008)
L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.

Quel avenir pour les services sociaux et de santé des communautés anglophones du Québec ? - Carter, Jane (Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, 2012)
Chapitre 6

Les centres de santé communautaire : la porte ouverte à la santé des francophones - Centres de santé communautaire francophones de l'Estrie, Sudbury, Témiskaming, Toronto, Hamilton-Wentworth-Niagam (Reflets, 1999)

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Talk COVID to me: Language rights and canadian government responses to the pandemic - Chouinard, Stéphanie; Normand, Martin (Canadian Journal of Political Science, 2020)
Since the COVID-19 outbreak, a gradual loosening of linguistic obligations in public institutions and governments has been observed in various jurisdictions in Canada. This article argues that in addition to legal requirements to provide minority language services, it is not justifiable for governments to suspend or curtail such services in an emergency situation, for reasons pertaining to public safety and public health. After performing a survey and analysis of government actions against their constitutional, legislative, and policy language obligations to highlight best practices and deficiencies, we discuss the policy implications of these actions. In conclusion, the article considers how governments could better uphold their language obligations in times of emergency.

Lumière sur la réforme du système de santé au Nouveau-Brunswick : évolution, jeux d’acteurs et instruments - Collin, Stéphanie (Presses de l'Université d'Ottawa, 2021)

Améliorer les services et les soins offerts aux communautés francophones en situation minoritaire au Canada : entre recherche, dialogue et formation. - Collin, Stéphanie; Bouchard, Pier; Vézina, Sylvain; Cormier, Manon (Minorités linguistiques et société, 2024)
Au regard de l’amélioration des services et soins de santé offerts aux communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), la programmation du Groupe de recherche et d’innovation sur l’organisation des services de santé (GRIOSS) de l’Université de Moncton a constamment évolué. Depuis 2009, les travaux de l’équipe de recherche ont été névralgiques, développant une compréhension plus fine de divers enjeux « évolutifs du terrain » s’inscrivant dans des thèmes généraux comme la gestion et l’organisation des services et soins de santé ainsi que la gouvernance. Cet article présente, sous forme d’un récit historique, l’évolution de la programmation de recherche du GRIOSS et une synthèse des résultats de recherche ainsi que des extrants ayant influencé la pratique. Un élément central du bilan : les savoirs issus de ces recherches ont servi, au fil du temps, à nourrir la réflexion commune et le dialogue s’est traduit par des changements sociaux durables au sein des CFSM. Mots-clés : communautés francophones en situation minoritaire, accès aux services de santé dans la langue officielle de son choix, offre active, recherche-action, dialogue

Accès aux services de santé en français et gouverne en réseau : différentes représentations et stratégies d'action - Collin, Stéphanie; Grenier, Gabrielle; McIntyre, Martine; Roy, Shanie (Revue Gouvernance, 2022)
Au Canada, l’enjeu de l’amélioration de l’accès aux services de santé en français, surtout dans les provinces hors Québec, s’inscrit dans des relations complexes entre différents acteurs qui poursuivent des objectifs variés. En 2008, au Nouveau-Brunswick, l’État a remplacé les huit régies régionales existantes par deux nouvelles régies, soit la Régie régionale de la santé A (Réseau de santé Vitalité) et la Régie régionale de la santé B (Réseau de santé Horizon). Plus tard, il a été établi que Vitalité fonctionnerait en français et Horizon en anglais, et que les réseaux assureraient la prestation des services de santé dans la langue officielle du choix des citoyens. Ainsi, l’objectif général de la recherche était de comprendre l’influence des dynamiques entre les acteurs d’une gouverne en réseau sur le traitement de l’enjeu que représente l’accès aux services de santé en français. Une méthode qualitative comprenant notamment des entretiens semi-directifs (n=26) a été retenue. Les résultats montrent que, d’une part, l’offre de services dans la langue du choix des citoyens, qui est conditionnée par le cadre juridique sur les droits linguistiques, pousse les acteurs à mobiliser des stratégies axées sur la qualité et la sécurité. D’autre part, l’accès révèle une dimension symbolique, puisqu’il est associé aux notions d’équité et de gouvernance. L’accès aux services de santé en français est un sujet délicat pour l’État, qui demeure en retrait par rapport à celui-ci. Afin de mieux répondre aux besoins en santé des citoyens, cet acteur doit faire émerger des liens de confiance et formuler des objectifs clairs. Mots-clés : gouverne, réseau, accès, santé, communautés francophones en situation minoritaire, langues officielles

Le difficile pilotage d’une réforme d’un système de santé : le cas du Nouveau-Brunswick (Canada) - Collin, Stéphanie; Lamothe, Lise (Santé publique, 2020)

Une innovation réussie et durable au sein d’un réseau de santé, soit un hôpital et centre de santé communautaire en région rurale au Canada - Collin, Stéphanie; Michaud, Nancy; Ringuette, Claudie (Revue francophone sur la santé et les territoires, 2024)
Dans le monde, les décideurs publics tentent de trouver des arrangements structuraux pour améliorer la performance des systèmes de santé. La stratégie de régionalisation a été privilégiée depuis quelques décennies par une majorité des provinces canadiennes. Dans cet article, nous nous penchons sur les dynamiques relationnelles entre les acteurs associés à une régie régionale de la santé et leur influence sur la naissance et l’adoption d’une pratique innovante, soit un hôpital et centre de santé communautaire en région rurale. Une méthode de recherche qualitative a été retenue et la collecte de données a été effectuée par le biais d’entretiens semi-dirigés, de groupes de discussion, ainsi qu’une analyse documentaire. L’émergence et la pérennité d’une pratique innovante nécessitent une définition de la santé qui fait consensus, la présence d’entrepreneurs institutionnels et une redéfinition des rôles et responsabilités entre l’autorité centrale et les acteurs locaux. La mise en œuvre d’une gouvernance collaborative est également requise.

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

Société, langue et santé : les barrières à l'accès aux services de santé pour les communautés francophones minoritaires - Consortium national de formation en santé (Santé Canada, 2008)

La recherche, un levier pour améliorer la santé. 1er forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (Santé Canada, 2005)

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services, 2010)

The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services, 2010)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Le démarrage d'un programme national de recherche sur la santé des communautés francophones minoritaires - une initiative du Consortium national de formation en santé - Desbiens, Francine (Reflets, 2005)

Vers une amélioration de la prestation de services de santé pour les Franco-Ontariens - Doucet, Pascale-Anne. M.; Gorham, Robyn; Hunt, Elena (Journal de recherche interdisciplinaire, 2021)
Malgré le statut de dualité linguistique du Canada, la communauté francophone continue d’être laissée pour compte par les autorités du pays. Plus spécifiquement, l’étendue et l’accès restreints des services de santé offerts aux francophones en Ontario posent un grave danger pour cette population. Les établissements qui dispensent des services de santé continuent d’ignorer les politiques de soins existantes. Cette situation impose plusieurs actions au niveau fédéral, législatif et communautaire nécessaires afin d’assurer la garantie bilingue promise à la population canadienne. Parmi celles-ci, il faut augmenter la présence francophone dans les groupes décisionnels pour assurer la conception et l’établissement de programmes et services de santé axés sur les besoins uniques et distincts des franco-ontariens. Par ailleurs, l’engagement financier fédéral envers des organismes communautaires francophones est essentiel afin de fournir plus de services de santé en français, surtout dans les communautés nordiques et rurales de la province. Finalement, la subvention gouvernementale de futures recherches sur la santé des francophones est nécessaire puisque celles-ci vont servir de base solide pour déterminer comment mieux desservir cette population. Pour y arriver, il faudrait considérer le lobbying, l’encouragement des institutions qui dispensent des services de santé d’obtenir leur désignation bilingue, et la mise à jour de la Loi sur les services en français. Cependant, en continuant l’inaction, les Franco-Ontariens risquent de devenir assimilés au restant de la population, de dépérir et de voir leur santé se détériorer. Cet article cherche notamment à signaler la nécessité d’améliorer la prestation de services de santé en français en Ontario.

Le projet « Préparer le terrain » : outil de planification des services de santé primaire et de mieux-être en français au Nouveau-Brunswick - Duguay, Lise (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

Insertion professionnelle dans le domaine de la santé des personnes immigrantes francophones vivant en situation minoritaire - Forest, Mariève; Goss Gilroy Inc (Ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2020)

Autonomie, vitalité et identité des communautés en situation minoritaire : proposition d’un cadre conceptuel - Forgues, Éric (Revue internationale d’études canadiennes, 2010)
Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société civile et l’espace public. Cet article présente non seulement la fonction de ces facteurs au sein des communautés, mais les sous-fonctions qui découlent de leurs interrelations, tels que la lutte pour la reconnaissance, le droit, la complétude institutionnelle, l’engagement social et l’expression identitaire publique et privée. Ce modèle peut être utile pour saisir, d’un point de vue global, les composantes de la reproduction des communautés en situation minoritaire, pour déterminer celles qui la compromettent et, ainsi, envisager des pistes d’action.

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

Les conditions favorables à l’établissement de services de santé pour les aînés francophones - Forgues, Éric; Couturier, Yves; Deroche, Francine (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et Société Santé en français, 2014)

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.
Chapitre 3

Réflexion sur le développement des services en matière de violence - Garceau, Marie-Luce (Reflets, 2005)

Gouvernance en santé et francophonie plurielle : complexité en enjeux - Gauthier, Hubert (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

Les discours sur la santé des organismes franco-ontariens : du rapport Dubois à la cause Montfort - Gilbert, Anne; Kérisit, Michèlle; Dallaire, Christine; Coderre, Cécile; Harvey, Jean (Reflets, 2005)

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Populations de langue officielle en situation minoritaire selon différentes méthodes de dénombrement. Rapport - Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Access to Health and Social Services in Official Languages (Reaffirmation) - Health Standards Organization (2022)
The standard CAN/HSO 11012:2018 (R2022) is a reaffirmation of CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages. The standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. The standard content is grouped into five sections: - Establishing the Active Offer of Services - Clinical Research - Governance and Leadership - Workforce - Quality Assurance
The standard can be bought from this web page.

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.
Ce document qui décrit la norme créé en 2018 n'est plus disponible. La norme a été révisée en 2022 et c'est cette révision de 2022 qui peut être acheté sur la page web suivante: https://healthstandards.org/fr/standard/acces-aux-services-de-sante-et-aux-services-sociaux-dans-les-langues-officielles-confirmation/

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles (confirmation) - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2022)
La norme CAN/HSO 11012:2018 (R2022) est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Le contenu de la norme comprend cinq sections : - Établissement de l’offre active de services - Recherche clinique - Gouvernance et leadership - Main-d’oeuvre - Assurance de la qualité
La norme peut être achetée à partir de cette page web.

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Promoting the health and well-being of English-speaking seniors in Quebec. A community model - Kueber, Rusell (Community Health and Social Services Network, 2019)

Promotion de la santé et du bien-être des aînés d’expression anglaise du Québec : un modèle communautaire - Kueber, Russell (Réseau communautaire de santé et de services sociaux, 2019)

Modèle de mobilisation communautaire pour l’amélioration de la santé et de la vitalité des communautés d’expression anglaise au Québec - Kueber, Russell; Richardson, Mary (Réseau communautaire de santé et des services sociaux et Institut national de santé publique du Québec, 2019)

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Minoration et santé : les formations discursives des communautés et institutions francophones à Toronto - Labrie, Normand; Chambon, Adrienne; Heller, Monica; Kanouté, Fasal; Madibbo, Amal; Maury, John (Bulletin suisse de linguistique appliquée, 2001)

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

La reconnaissance des diplômés internationaux francophones en santé : un potentiel pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada - Lafontant, Jean; Forgues, Éric; Belkhodja, Chedly; Sangwa-Lugoma, Ghislain; Meridji, Tayeb; Pietrantonio, Linda; Tremblay, André; Kayirangwa, Christine (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2006)

Le Réseau des services de santé en français de l’Est (RSSFE) de l’Ontario : relever les défis qui découlent de la restructuration du système de santé - Lalonde, Jocelyne (Reflets, 2007)
Cet article décrit les origines du RSSFE, ses dossiers courrants et ses priorités pour l'avenir.

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2021)
Notre article vise à déterminer les conditions nécessaires pour qu’une loi et des politiques linguistiques puissent avoir un effet réel sur la vitalité d’une minorité. L’article comprend trois parties. Premièrement, nous concluons que la Loi sur les langues officielles (LLO) a eu peu d’effet sur la vitalité des minorités de langue officielle. En deuxième partie, nous distinguons trois acteurs essentiels qui agissent sur la vitalité linguistique : la communauté d’intimité, la société civile de la minorité et l’État. De ces analyses, nous dégageons deux principes sociolinguistiques que toute législation linguistique devrait respecter si son objet est de favoriser la vitalité/revitalisation d’une minorité. Enfin, nous focalisons sur la partie VII de la LLO, la plus susceptible de favoriser la mise en oeuvre d’un aménagement linguistique planifié et global capable de respecter les deux principes sociolinguistiques, de coordonner une synergie d’action des acteurs essentiels et d’avoir un effet réel sur la vitalité des minorités. Mots-clés : Loi sur les langues officielles, vitalité ethnolinguistique, autonomie culturelle, aménagement linguistique, politiques linguistiques, droits linguistiques

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec - Lefebvre, Mathilde (Institut de recherche en économie contemporaine, 2014)

Participation citoyenne, francophonie minoritaire et gouvernance des services de santé : les conceptions des acteurs - Lévesque, Maurice; Burlone, Nathalie; Boyer, Émilie (Université d'Ottawa, 2010)

Maintien à domicile francophone - Martel, Richard; Pinsonneault, Carole (Reflets, 1996)

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick - Migneault, Gaètan (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2016)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

« Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec ». Rapport présenté au ministre fédéral de la santé - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, 2007)

“Building on the foundations, working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities”. Report to the Federal Minister of Health - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Consultative Commitee for English-Speaking Minority Communities, 2007)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Préparer le terrain : soins de santé primaires en français en Ontario. Rapport provincial - Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario; Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2006)

La francophonie boréale : la vitalité des communautés francophones dans les territoires. - Robineau, Anne; Traisnel, Christophe; Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Landry, Rodrigue; Ministère du Patrimoine canadien; Commissariat aux langues officielles (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010)

Pratique # 1 : Le Guide de mise en œuvre du mandat linguistique d’Actionmarguerite (Manitoba). - Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; van Kemenade, Solange; Benoît, Josée; Buhay, Corrina; Youbi, Sara; Kubina, Lucy-Ann (2019)

Le grand réveil franco-ontarien : de Montfort à la gouvernance francophone en santé - Savoie, Gérald (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

La Société Santé en français : un modèle canadien de partenariat qui a fait ses preuves - Schofield, Aurel; Gauthier, Hubert (Education for Health, 2007)
Les francophones du Canada vivant en milieu linguistique minoritaire ont peu accès à des services de santé dans leur langue. Pour palier à cette problématique, le gouvernement du Canada a adopté un modèle de réseautage basé sur la stratégie Vers l’Unité pour la santé (VUPS) proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce modèle, adopté depuis 2001, a donné naissance à une multitude de réseaux et partenariats qui couvrent l’ensemble des régions où vivent les francophones vivant en milieu minoritaire. Selon ce modèle, les réseaux sont constitués des cinq partenaires clés dans le secteur de la santé: les professionnels de la santé, la communauté, les gestionnaires d’établissements de soins, les institutions de formation et les gouvernements. Le gouvernement fédéral canadien, en collaboration avec la communauté, a pris en main le dossier de la santé en français grâce à la mise en place de deux agences à but non lucratif ayant une vision commune. Ces deux agences, la Société Santé en français (SSF) et le Consortium national de formation en santé (CNFS) collaborent en action concertée pour améliorer l’accès aux services de santé et ainsi améliorer l’état de santé de la population francophone vivant en milieu minoritaire. Le fonctionnement en réseau selon le modèle VUPS apporte de nombreuses opportunités mais également des défis à relever.

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

La santé en français au Nouveau-Brunswick : vivre en santé en français - Simard, Marie-Pierre (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

Des intervenantes engagées : le développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes - Sirois, Ghislaine; Cardinal, Linda; Garceau, Marie-Luce (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, 2016)
Au début des années 1980, il existe quelques services en français en matière de violence faite aux femmes, dont ceux offerts par la Maison d’amitié à Ottawa (ayant un statut d’agence entièrement francophone) et par les maisons d’hébergement bilingues de Hawkesbury et de Kapuskasing. À l’occasion de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français de l’Ontario, adoptée en 1986, une attention particulière est enfin portée au développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes. En vertu de cette nouvelle législation, le gouvernement ontarien a l’obligation de faciliter l’accès à des services en français pour sa population linguistique minoritaire. Le rapport montre que les intervenantes privilégient des modes d’action relationnels critiques envers la hiérarchie établie. Elles souhaitent des façons de faire favorables à une plus grande autonomie et conforme au principe de la gestion par et pour les femmes. Toutefois, elles saisissent bien l’importance de la Loi sur les services en français, le besoin d’être stratèges et d’établir des alliances. Les leçons contenues dans ce rapport montrent l’existence d’un savoir-faire important dans le domaine des services en français, expertise qui a été développée au fil du temps par les intervenantes œuvrant en VFF. Ce savoir faire, que le rapport cherche à formaliser, comporte une dimension stratégique, soit la volonté de transmettre et de donner des outils aux nouvelles intervenantes appelées à travailler dans le secteur de la violence faite aux femmes pour défendre et revendiquer les droits et les services de leurs usagères. À cette fin, le rapport comprend plusieurs recommandations qui pourraient aussi s’avérer utiles à des intervenantes et intervenants de d’autres secteurs d’intervention dans le domaine des services en français.

Pour une réforme de la santé respectueuse des deux communautés linguistiques officielles. Mémoire présenté à l’honorable Dorothy Shephard, ministre de la Santé, dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des soins de santé dans la province du Nouveau-Brunswick - Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (2021)

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés

Gouvernance, santé et minorités francophones: stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada - Vézina, Sylvain (Les Éditions de la Francophonie, 2007)