L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)
fs-ref-orig: Gouvernement du Canada. (2018). Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles. fs-code-orig: Gouvernement du Canada-2018a

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)
fs-ref-orig: Government of Canada. (2018). Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages. fs-code-orig: Government of Canada-2018b

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Pour une réforme de la santé respectueuse des deux communautés linguistiques officielles. Mémoire présenté à l’honorable Dorothy Shephard, ministre de la Santé, dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des soins de santé dans la province du Nouveau-Brunswick - Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (2021)