Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.
Chapitre 3

La recherche en santé et en services sociaux auprès des populations francophones en situation minoritaire au Canada. Revue de littérature et analyse des thèmes de recherche (2014-2016) - Sauvageau, Marie-Michèle (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2018)