Un mal intolérable : revendiquer des services en santé mentale pour la jeunesse franco-ontarienne avant la crise de l’Hôpital Montfort - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Minorités linguistiques et société, 2018)
Dans les années 1970, la question de l’accès aux soins de santé mentale en français pour la minorité francophone émerge dans l’espace ontarien, notamment grâce aux pressions de l’ACFO et au rapport Dubois sur les services de santé en français. Dès lors, la question des soins de santé mentale pour la jeunesse constitue un aspect crucial de la bataille pour l’accès à des soins de santé en français. Symbole par excellence du sujet minoritaire, le jeune Franco-Ontarien s’impose comme catalyseur du discours de la classe politique, des groupes d’intérêts et des parents qui écrivent au ministre provincial de la Santé pour revendiquer des services de santé mentale en français et pour réclamer la mise en place d’une politique-cadre en matière de santé. Mots-clés : santé mentale, jeunesse, Franco-Ontarien, services en français, correspondance

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

Conditions de possibilités des services en français en Ontario dans les domaines de la santé et des services sociaux : un enjeu pour les femmes - Bouchard, Lyne; Cardinal, Linda (Reflets, 1999)

À la recherche d’un service en français dans le Nord-Ouest de l’Ontario - Boulanger Culligan, Denyse (Reflets, 1996)

Les centres de santé communautaire : la porte ouverte à la santé des francophones - Centres de santé communautaire francophones de l'Estrie, Hamilton-Wentworth-Niagam, Sudbury, Témiskaming, Toronto (Reflets, 1999)

Talk COVID to me: Language rights and canadian government responses to the pandemic - Chouinard, Stéphanie; Normand, Martin (Canadian Journal of Political Science, 2020)
Since the COVID-19 outbreak, a gradual loosening of linguistic obligations in public institutions and governments has been observed in various jurisdictions in Canada. This article argues that in addition to legal requirements to provide minority language services, it is not justifiable for governments to suspend or curtail such services in an emergency situation, for reasons pertaining to public safety and public health. After performing a survey and analysis of government actions against their constitutional, legislative, and policy language obligations to highlight best practices and deficiencies, we discuss the policy implications of these actions. In conclusion, the article considers how governments could better uphold their language obligations in times of emergency.

Vers une amélioration de la prestation de services de santé pour les Franco-Ontariens - Doucet, Pascale-Anne. M.; Gorham, Robyn; Hunt, Elena (Journal de recherche interdisciplinaire, 2021)
Malgré le statut de dualité linguistique du Canada, la communauté francophone continue d’être laissée pour compte par les autorités du pays. Plus spécifiquement, l’étendue et l’accès restreints des services de santé offerts aux francophones en Ontario posent un grave danger pour cette population. Les établissements qui dispensent des services de santé continuent d’ignorer les politiques de soins existantes. Cette situation impose plusieurs actions au niveau fédéral, législatif et communautaire nécessaires afin d’assurer la garantie bilingue promise à la population canadienne. Parmi celles-ci, il faut augmenter la présence francophone dans les groupes décisionnels pour assurer la conception et l’établissement de programmes et services de santé axés sur les besoins uniques et distincts des franco-ontariens. Par ailleurs, l’engagement financier fédéral envers des organismes communautaires francophones est essentiel afin de fournir plus de services de santé en français, surtout dans les communautés nordiques et rurales de la province. Finalement, la subvention gouvernementale de futures recherches sur la santé des francophones est nécessaire puisque celles-ci vont servir de base solide pour déterminer comment mieux desservir cette population. Pour y arriver, il faudrait considérer le lobbying, l’encouragement des institutions qui dispensent des services de santé d’obtenir leur désignation bilingue, et la mise à jour de la Loi sur les services en français. Cependant, en continuant l’inaction, les Franco-Ontariens risquent de devenir assimilés au restant de la population, de dépérir et de voir leur santé se détériorer. Cet article cherche notamment à signaler la nécessité d’améliorer la prestation de services de santé en français en Ontario.

Insertion professionnelle dans le domaine de la santé des personnes immigrantes francophones vivant en situation minoritaire - Forest, Mariève; Goss Gilroy Inc (Ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2020)

Réflexion sur le développement des services en matière de violence - Garceau, Marie-Luce (Reflets, 2005)

Les discours sur la santé des organismes franco-ontariens : du rapport Dubois à la cause Montfort - Gilbert, Anne; Kérisit, Michèlle; Dallaire, Christine; Coderre, Cécile; Harvey, Jean (Reflets, 2005)

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Minoration et santé : les formations discursives des communautés et institutions francophones à Toronto - Labrie, Normand; Chambon, Adrienne; Heller, Monica; Kanouté, Fasal; Madibbo, Amal; Maury, John (Bulletin suisse de linguistique appliquée, 2001)

La reconnaissance des diplômés internationaux francophones en santé : un potentiel pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada - Lafontant, Jean; Forgues, Éric; Belkhodja, Chedly; Sangwa-Lugoma, Ghislain; Meridji, Tayeb; Pietrantonio, Linda; Tremblay, André; Kayirangwa, Christine (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2006)

Le Réseau des services de santé en français de l’Est (RSSFE) de l’Ontario : relever les défis qui découlent de la restructuration du système de santé - Lalonde, Jocelyne (Reflets, 2007)
Cet article décrit les origines du RSSFE, ses dossiers courrants et ses priorités pour l'avenir.

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

Maintien à domicile francophone - Martel, Richard; Pinsonneault, Carole (Reflets, 1996)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Préparer le terrain : soins de santé primaires en français en Ontario. Rapport provincial - Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario; Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2006)

Le grand réveil franco-ontarien : de Montfort à la gouvernance francophone en santé - Savoie, Gérald (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

Des intervenantes engagées : le développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes - Sirois, Ghislaine; Cardinal, Linda; Garceau, Marie-Luce (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, 2016)
Au début des années 1980, il existe quelques services en français en matière de violence faite aux femmes, dont ceux offerts par la Maison d’amitié à Ottawa (ayant un statut d’agence entièrement francophone) et par les maisons d’hébergement bilingues de Hawkesbury et de Kapuskasing. À l’occasion de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français de l’Ontario, adoptée en 1986, une attention particulière est enfin portée au développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes. En vertu de cette nouvelle législation, le gouvernement ontarien a l’obligation de faciliter l’accès à des services en français pour sa population linguistique minoritaire. Le rapport montre que les intervenantes privilégient des modes d’action relationnels critiques envers la hiérarchie établie. Elles souhaitent des façons de faire favorables à une plus grande autonomie et conforme au principe de la gestion par et pour les femmes. Toutefois, elles saisissent bien l’importance de la Loi sur les services en français, le besoin d’être stratèges et d’établir des alliances. Les leçons contenues dans ce rapport montrent l’existence d’un savoir-faire important dans le domaine des services en français, expertise qui a été développée au fil du temps par les intervenantes œuvrant en VFF. Ce savoir faire, que le rapport cherche à formaliser, comporte une dimension stratégique, soit la volonté de transmettre et de donner des outils aux nouvelles intervenantes appelées à travailler dans le secteur de la violence faite aux femmes pour défendre et revendiquer les droits et les services de leurs usagères. À cette fin, le rapport comprend plusieurs recommandations qui pourraient aussi s’avérer utiles à des intervenantes et intervenants de d’autres secteurs d’intervention dans le domaine des services en français.