L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Les répercussions des problèmes de communication sur la prestation de soins de santé de qualité aux communautés et patients de langue minoritaire - MacLean, Patsy; Robinson, Constance; Lewis, Kay; HRA, firme d’experts-conseils (Réseau des services de santé en français de l’Île-du-Prince-Édouard et Société Santé en français, 2007)

Accès aux soins de longue durée dans la région d'Érié St. clair : Analyse et recommandation - Mian, Guy (Entité de planification des services de santé en français Érié St.Clair/Sud-Ouest, 2021)
Ce rapport a été préparé dans le cadre du Plan d’Action Conjoint 2019-2022 du RLISS-Entité,¹ où les soins et les services aux aînés sont considérés comme prioritaires et, en particulier, l’accès aux soins de longue durée (SLD) dans la région d’Érié St. Clair. Le présent rapport vise à formuler des recommandations à l’intention de Santé Ontario (SO) Ouest afin de combler les lacunes en matière d’accessibilité aux soins de longue durée (SLD) en français et, par conséquent, dans les services de soutien à domicile et en milieu communautaires (SSDMC) afin de maintenir les aînés francophones à domicile dans la région d’Érié St. Clair (ESC). Dans la mesure du possible, le rapport proposera également des recommandations pour la localité de London dans la région du Sud-Ouest (S-O).

Services en français dans les CLOSM : produire des données probantes pour améliorer l’accès et la qualité. Mémoire du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario dans le cadre de la consultation sur le renouvellement du PCLOS 2013-2018 - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Des soins de santé et des services sociaux sécuritaires dans sa langue. Réponse au projet de Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients - Société Santé en français (2019)