Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Énoncé de position commune sur l’offre active des services de santé en français en Ontario - Le Regroupement des Entités de planification des services; de santé en français de l’Ontario; et; L’Alliance des Réseaux ontariens de santé en français (Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario et Alliance des Réseaux Ontariens de santé en français, 2015)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

The new Inclusive definition of Francophone (IDF) - Office of Francophone Affairs (2020)

Énoncé de position commune sur la variable linguistique - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario (Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, 2013)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Recommandation du Réseau. Application pratique de la Définition inclusive de francophone (DIF) - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (Application pratique de la Définition inclusive de francophone (DIF), 2013)

Recommandation du Réseau. Collecte des données linguistiques - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Réseau recommendation. Application of the Inclusive definition of Francophone (IDF) - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (Application of the Inclusive definition of Francophone (IDF), 2013)

Services en français dans les CLOSM : produire des données probantes pour améliorer l’accès et la qualité. Mémoire du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario dans le cadre de la consultation sur le renouvellement du PCLOS 2013-2018 - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Joint Position Statement on the Active Offer of French Language Health Services in Ontario - The Regroupement des Entités de planification des services; de santé en français de l’Ontario; and; the Alliance des Réseaux ontariens de santé en français (2015)