L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Manque de collaboration, manque d'effectifs ou disparition des données : le nécessaire et difficile accès aux archives psychiatriques - LeBel, Marie (Santé mentale au Québec, 2016)
L’article présente comment, dans le cadre d’une recherche sociohistorique sur les soins et services en santé mentale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la question des sources et de l’accès aux archives est cruciale. Dans le cas d’une telle étude, le matériau le plus évidemment susceptible de témoigner des soins reçus, des transferts du patient d’un lieu à un autre et d’un spécialiste à un autre est le document d’archives hospitalières. Et, puisque notre recherche s’intéresse aux itinéraires suivis par les patientes et patients en fonction des diagnostics posés et des traitements proposés, on comprendra toute l’importance que peut représenter l’accès aux archives psychiatriques, incluant les dossiers patients, les sommaires d’admission, les documents de fondation, les projets de restructuration consécutifs aux recommandations politiques, etc. Mots-clés : histoire de la médecine, minorités et santé, histoire de la santé mentale, archives psychiatriques, santé mentale et francophonie

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick - Migneault, Gaètan (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2016)

Un filet de sécurité sociale troué : la métaphore de la courtepointe pour raconter des histoires de femmes débrouillardes vivant en situation de pauvreté et qui doivent composer avec une santé fragile - Savoie, Lise; Albert, Hélène; Lanteigne, Isabelle (Reflets, 2016)
Cet article présente des résultats d’une recherche qualitative sur la santé des femmes vivant en situation de pauvreté en régions rurales francophones du Nouveau-Brunswick. C’est à partir de la métaphore de la courtepointe que les auteures ont étudié les contextes dans lesquels les femmes rencontrées développent des stratégies de prise en charge de leur santé. Les résultats soulèvent des enjeux d’ordres collectif et politique, puisque la pauvreté chez les femmes ne constitue pas un problème individuel. Il s’agit d’un phénomène social qui commande des actions structurelles dans un contexte où le filet de sécurité sociale est troué. Mots-clés : femmes, santé, pauvreté, ruralité, débrouillardise sociale, filet de sécurité sociale, métaphore de la courtepointe

Des intervenantes engagées : le développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes - Sirois, Ghislaine; Cardinal, Linda; Garceau, Marie-Luce (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, 2016)
Au début des années 1980, il existe quelques services en français en matière de violence faite aux femmes, dont ceux offerts par la Maison d’amitié à Ottawa (ayant un statut d’agence entièrement francophone) et par les maisons d’hébergement bilingues de Hawkesbury et de Kapuskasing. À l’occasion de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français de l’Ontario, adoptée en 1986, une attention particulière est enfin portée au développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes. En vertu de cette nouvelle législation, le gouvernement ontarien a l’obligation de faciliter l’accès à des services en français pour sa population linguistique minoritaire. Le rapport montre que les intervenantes privilégient des modes d’action relationnels critiques envers la hiérarchie établie. Elles souhaitent des façons de faire favorables à une plus grande autonomie et conforme au principe de la gestion par et pour les femmes. Toutefois, elles saisissent bien l’importance de la Loi sur les services en français, le besoin d’être stratèges et d’établir des alliances. Les leçons contenues dans ce rapport montrent l’existence d’un savoir-faire important dans le domaine des services en français, expertise qui a été développée au fil du temps par les intervenantes œuvrant en VFF. Ce savoir faire, que le rapport cherche à formaliser, comporte une dimension stratégique, soit la volonté de transmettre et de donner des outils aux nouvelles intervenantes appelées à travailler dans le secteur de la violence faite aux femmes pour défendre et revendiquer les droits et les services de leurs usagères. À cette fin, le rapport comprend plusieurs recommandations qui pourraient aussi s’avérer utiles à des intervenantes et intervenants de d’autres secteurs d’intervention dans le domaine des services en français.