L’implantation du Projet transdisciplinaire en santé communautaire à l’Université de Saint-Boniface - Archambault, Hélène; de Rocquigny, Janelle; Ba, Halimatou; Giasson, Florette; Lapointe, Gisèle (Reflets, 2014)

Inventaires des services de santé en français dans l’Ouest canadien : entre improvisation et gouvernance : 2000‐2010 - Boily, Frédéric; Gagné, Learry (Revue Gouvernance, 2013)
La difficulté pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada d’obtenir des services de santé dans leur langue est bien connue. Le problème est encore plus criant dans l’Ouest canadien, défavorisé par une faiblesse démographique et une grande dispersion de la population par rapport à l’Est (surtout l’Ontario et le Nouveau-Brunswick). Dans ce contexte, la mobilisation des francophones pour la défense de leurs intérêts est essentielle. Ce projet porte sur les relations entre les gouvernements provinciaux de l’Ouest, le gouvernement fédéral et les groupes francophones minoritaires en matière de politique de santé. Nous proposons de nous concentrer sur les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pour la période récente allant de 2000 à 2010. L’analyse porte principalement sur les facteurs en politique publique qui ont permis à ces groupes de revendiquer un certain nombre de services de santé. Nous établissons une relation entre la participation active du fédéral durant cette période, la participation plutôt passive des provinces, et la préférence pour les projets de santé publique où le fédéral a pu jouer un rôle sans empiéter sur les pouvoirs provinciaux.

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Bilingual health care in Quebec: Public policy, vitality, and acculturation issues - Bourhis, Richard Y. (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
Abstract The first part of this chapter offers the Interactive Acculturation Model (IAM), which provides an intergroup approach to minority/majority group relations in multilingual settings. The ethnolinguistic vitality framework is the first element of the IAM as it describes the relative strength and weaknesses of linguistic communities in contact. Four language policies regulating the status of linguistic communities constitute the key second element of the IAM. Third, the acculturation orientations of minority and majority group speakers are described as they interact to yield harmonious, problematic or conflictual intergroup relations. As an application of the IAM, the second part of the chapter analyzes bilingual health care policies for official language minorities in Canada and Quebec. A detailed analysis of bilingual health care institutions serving the English-speaking communities of Quebec closes with a case study of a recent Quebec Government health care law that threatened to undermine the institutional vitality of the Anglophone minority of Quebec. Key words: Interactive Acculturation Model (IAM), English-speaking communities of Quebec, health care policies.

Quel avenir pour les services sociaux et de santé des communautés anglophones du Québec ? - Carter, Jane (Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, 2012)

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services, 2010)

The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services, 2010)

Autonomie, vitalité et identité des communautés en situation minoritaire : proposition d’un cadre conceptuel - Forgues, Éric (Revue internationale d’études canadiennes, 2010)
Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société civile et l’espace public. Cet article présente non seulement la fonction de ces facteurs au sein des communautés, mais les sous-fonctions qui découlent de leurs interrelations, tels que la lutte pour la reconnaissance, le droit, la complétude institutionnelle, l’engagement social et l’expression identitaire publique et privée. Ce modèle peut être utile pour saisir, d’un point de vue global, les composantes de la reproduction des communautés en situation minoritaire, pour déterminer celles qui la compromettent et, ainsi, envisager des pistes d’action.

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Modèle de mobilisation communautaire pour l’amélioration de la santé et de la vitalité des communautés d’expression anglaise au Québec - Kueber, Russell; Richardson, Mary (Réseau communautaire de santé et des services sociaux et Institut national de santé publique du Québec, 2019)

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec - Lefebvre, Mathilde (Institut de recherche en économie contemporaine, 2014)

Participation citoyenne, francophonie minoritaire et gouvernance des services de santé : les conceptions des acteurs - Lévesque, Maurice; Burlone, Nathalie; Boyer, Émilie (Université d'Ottawa, 2010)

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick - Migneault, Gaètan (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2016)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

La francophonie boréale : la vitalité des communautés francophones dans les territoires. - Robineau, Anne; Traisnel, Christophe; Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Landry, Rodrigue; Ministère du Patrimoine canadien; Commissariat aux langues officielles (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010)

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés