Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 1968–1986 - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 2017)
Les gains en matière de soins de santé mentale en français arrivent au compte-goutte entre 1968 et 1986. L'État ontarien agit avec prudence dans ce dossier. Malgré les pressions des individus et de l'Association canadienne-française de l'Ontario, la mise en place de soins de santé mentale en français s'est butée à de nombreux obstacles tels que la pénurie de personnel parlant français, les difficultés à attirer ce personnel et à les inciter à demeurer notamment dans le Nord, les carences du système d'éducation à former des francophones, les hésitations du gouvernement ontarien, mais aussi l'hostilité au fait français.

Un mal intolérable : revendiquer des services en santé mentale pour la jeunesse franco-ontarienne avant la crise de l’Hôpital Montfort - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Minorités linguistiques et société, 2018)
Dans les années 1970, la question de l’accès aux soins de santé mentale en français pour la minorité francophone émerge dans l’espace ontarien, notamment grâce aux pressions de l’ACFO et au rapport Dubois sur les services de santé en français. Dès lors, la question des soins de santé mentale pour la jeunesse constitue un aspect crucial de la bataille pour l’accès à des soins de santé en français. Symbole par excellence du sujet minoritaire, le jeune Franco-Ontarien s’impose comme catalyseur du discours de la classe politique, des groupes d’intérêts et des parents qui écrivent au ministre provincial de la Santé pour revendiquer des services de santé mentale en français et pour réclamer la mise en place d’une politique-cadre en matière de santé. Mots-clés : santé mentale, jeunesse, Franco-Ontarien, services en français, correspondance

L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

L’offre active de services de santé mentale en français en Ontario : données et enjeux - Cardinal, Linda; Normand, Martin; Gauthier, Alain P.; Laforest, Rachel; Huot, Suzanne; Prud’homme, Denis; Castonguay, Marcel; Eddie, Marie-Hélène; Savard, Jacinthe; Yaya, Sanni (Minorités linguistiques et société, 2018)
Au Canada, au gouvernement fédéral et dans plusieurs provinces, le principe d’offre active sert à guider la prestation des services publics en français. L’Ontario se démarque, car son approche est en partie volontaire. Il importe donc d’étudier comment les services en français sont intégrés à la gouvernance des services publics au sein de la province. Cet article puise dans les données gouvernementales existantes afin de brosser un tableau de l’offre active de services en français en santé mentale. Or, les auteurs montrent que ces données sont difficiles à obtenir et parcellaires. L’article sert à souligner des défis importants pour l’offre de services en français dans le domaine de la santé mentale en Ontario. Mots-clés : offre active, services en français, santé mentale, Ontario, données

Les priorités de recherche sur la santé des francophones en Ontario - Chomienne, Marie-Hélène; Luyinga, A.; Farmanova, Elina (Bureau des services en français du Ministère de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario et Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l’Ontario, 2011)

L’expérience des francophones dans l’Est ontarien : importance des personnes pivots (usagers et intervenants) et influence des structures encadrant le système de santé et des services sociaux - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Le présent chapitre décrit l’expérience d’accès à des services sociaux et de santé en français de francophones de l’Est ontarien. Les expériences et les perspectives de 40 parents, aînés et proches aidants ont été recueillies à l’aide d’entrevues semi-structurées. Une analyse qualitative des verbatim ainsi qu’une analyse visuelle des trajectoires d’un sous-groupe de neuf participants ont permis de faire ressortir les facilitateurs et les défis d’accès aux services en français rencontrés par ces usagers, à partir de leur perspective ou de celle de leur proche aidant. Plus spécifiquement, ce chapitre met l’accent sur les éléments facilitateurs dans le but d’en tirer des leçons pour améliorer les services sociaux et de santé en langue officielle en situation minoritaire. Mots-clés : accès aux services en français, francophones Ontario, recherche qualitative.

The experience of Francophones in Eastern Ontario: The importance of key facilitators (service users and providers) and the influence of structures supporting the health and social services system - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Active offer of health services in French in Ontario: Analysis of reorganization and management strategies of health-care organizations - Farmanova, Elina; Bonneville, Luc; Bouchard, Louise (The International Journal of Health Planning and Management, 2018)
The availability of health services in French is not only weak but also inexistent in some regions in Canada. As a result, estimated 78% of more than a million of Francophones living in a minority situation in Canada experience difficulties accessing health care in French. To promote the delivery of health services in French, publicly funded organizations are encouraged to take measures to ensure that French-language services are clearly visible, available, easily accessible, and equivalent to the quality of services offered in English. Objective This study examines the reorganization and management strategies taken by health care organizations in Ontario that provide health services in French. Methods Review and analysis of designation plans of a sample of health care organizations. Results Few health care organizations providing services in French have concrete strategies to guarantee availability, visibility, and accessibility of French-language services. Conclusions Implementation of the active offer of French-language services is likely to be difficult and slow. The Ontario government must strengthen collaboration with health care organizations, Francophone communities, and other key actors participating in the designation process to help health care organizations build capacities for the effective offer of French-language services.

Offering health services in French: Between obstacles and favourable factors in Anglophone hospital settings - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Offre de services de santé en français : entre obstacles et facteurs favorables en milieu hospitalier anglophone - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Notre chapitre vise à mettre en relief les facteurs sociaux et organisationnels qui favorisent l’offre de services de santé en français par des professionnels travaillant dans des établissements de santé majoritairement anglophones. Il présente une perspective sociologique qui invite les intervenants à tenir compte de la complexité de l’environnement socio-organisationnel dans lequel pratiquent les professionnels de la santé. Ainsi, leurs compétences linguistiques ne suffisent pas à assurer pareille offre. L’engagement de la haute direction et de ses gestionnaires, la gestion des services et des ressources humaines, les relations de travail, la disponibilité de la main-d’oeuvre bilingue, le contexte juridique et politique sont, entre autres facteurs, des éléments à considérer afin de comprendre dans tous ses aspects la prestation de services de santé en français. Plus largement, ils renvoient nécessairement aux rapports sociaux qu’entretiennent les anglophones et les francophones. Mots-clés : services de santé, environnement socio-organisationnel, droits linguistiques, professionnels de la santé.

L’offre de services de santé en français en contexte francophone minoritaire - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques; Deveau, Kenneth; Boudreau, Jonathan; St-Onge, Sylvain (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2011)

La prise en compte de la langue dans les foyers de soins pour personnes âgées - Forgues, Éric; Gaucher, Charles; Guignard Noël, Josée; Kabano, John; Michaud, Jacques (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2012)

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Manque de collaboration, manque d'effectifs ou disparition des données : le nécessaire et difficile accès aux archives psychiatriques - LeBel, Marie (Santé mentale au Québec, 2016)
L’article présente comment, dans le cadre d’une recherche sociohistorique sur les soins et services en santé mentale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la question des sources et de l’accès aux archives est cruciale. Dans le cas d’une telle étude, le matériau le plus évidemment susceptible de témoigner des soins reçus, des transferts du patient d’un lieu à un autre et d’un spécialiste à un autre est le document d’archives hospitalières. Et, puisque notre recherche s’intéresse aux itinéraires suivis par les patientes et patients en fonction des diagnostics posés et des traitements proposés, on comprendra toute l’importance que peut représenter l’accès aux archives psychiatriques, incluant les dossiers patients, les sommaires d’admission, les documents de fondation, les projets de restructuration consécutifs aux recommandations politiques, etc. Mots-clés : histoire de la médecine, minorités et santé, histoire de la santé mentale, archives psychiatriques, santé mentale et francophonie

To be ou ne pas être : la donnée linguistique dans les services de santé mentale du Nord-Est ontarien (1950-2010) - LeBel, Marie; Rheault, Catherine (Minorités linguistiques et société, 2018)
Des hôpitaux psychiatriques ont été fermés assez récemment – à la fin des années 1970 et même au début des années 1980 – dans toutes les régions rurales de l’Ontario. Le cas particulier du Northeastern Psychiatric Hospital de Timmins, qui offrait des services en français, a inspiré la présente étude. Ce centre a été fermé brusquement et sans préavis en 1976 et le processus de désinstitutionnalisation ne s’est pas accompagné, dans sa dernière phase, de l’établissement de nouvelles structures d’accueil et de soins adaptées pour remplacer les anciennes. Nous nous sommes demandé si une telle fermeture, faite sans préavis et sans qu’aient été mis en place des services communautaires de remplacement, était survenue ailleurs dans la province. On aura compris que la question linguistique, la situation périphérique des communautés et la triple stigmatisation des sujets de l’étude (langue minoritaire, santé mentale et situation en périphérie des centres) sont autant d’éléments qui participent à la problématique. Cet article puise à de nombreux entretiens effectués auprès de fournisseurs de soins, d’infirmières, de conseillers, de psychologues et de travailleurs sociaux qui ont travaillé dans les services de santé mentale de la région entre les années 1960 et aujourd’hui. Mots-clés : désinstitutionnalisation (psychiatrique), minorités (linguistiques), Ontario français, santé mentale, francophonie, centre et périphérie

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

La prise en compte du français dans l’organisation des services en foyers de soins majoritairement anglophones au Canada - Michaud, Jacques; Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée (Minorités linguistiques et société, 2015)
L’accès aux services de santé en français préoccupe grandement les communautés francophones vivant en situation minoritaire. Le présent article offre un survol de l’espace francophone dans les résidences collectives d’aînés du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario à la lumière d’une recherche exploratoire menée en 2012. L’analyse des données obtenues auprès d’aînés, d’aidants et du personnel, l’examen de la répartition géographique des résidences et de la population d’aînés francophones, ainsi qu’un aperçu du contexte réglementaire encadrant le fonctionnement de ces résidences permettent de définir la problématique pertinente. Des actions en vue d’améliorer la situation sont examinées. Mots-clés : espace francophone, services de santé en français, francophones en situation minoritaire, foyers de soins, résidences collectives, vieillissement de la population

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

Des intervenantes engagées : le développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes - Sirois, Ghislaine; Cardinal, Linda; Garceau, Marie-Luce (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, 2016)
Au début des années 1980, il existe quelques services en français en matière de violence faite aux femmes, dont ceux offerts par la Maison d’amitié à Ottawa (ayant un statut d’agence entièrement francophone) et par les maisons d’hébergement bilingues de Hawkesbury et de Kapuskasing. À l’occasion de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français de l’Ontario, adoptée en 1986, une attention particulière est enfin portée au développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes. En vertu de cette nouvelle législation, le gouvernement ontarien a l’obligation de faciliter l’accès à des services en français pour sa population linguistique minoritaire. Le rapport montre que les intervenantes privilégient des modes d’action relationnels critiques envers la hiérarchie établie. Elles souhaitent des façons de faire favorables à une plus grande autonomie et conforme au principe de la gestion par et pour les femmes. Toutefois, elles saisissent bien l’importance de la Loi sur les services en français, le besoin d’être stratèges et d’établir des alliances. Les leçons contenues dans ce rapport montrent l’existence d’un savoir-faire important dans le domaine des services en français, expertise qui a été développée au fil du temps par les intervenantes œuvrant en VFF. Ce savoir faire, que le rapport cherche à formaliser, comporte une dimension stratégique, soit la volonté de transmettre et de donner des outils aux nouvelles intervenantes appelées à travailler dans le secteur de la violence faite aux femmes pour défendre et revendiquer les droits et les services de leurs usagères. À cette fin, le rapport comprend plusieurs recommandations qui pourraient aussi s’avérer utiles à des intervenantes et intervenants de d’autres secteurs d’intervention dans le domaine des services en français.

Désinstitutionalisation psychiatrique en Acadie, en Ontario francophone et au Québec, 1930-2013 - Thifault, Marie-Claude; Dorvil, Henri (Presses de l’Université du Québec, 2015)

Regards croisés Ontario-Québec : les services de soins de santé mentale des communautés de langue officielle en situation minoritaire de 1950 à nos jours - Thifault, Marie-Claude; Lebel, Marie; Perreault, Isabelle; Desmeules, Martin (Reflets, 2012)
Considérant qu’un Canadien sur neuf hospitalisé pour maladie mentale retournera à l’urgence moins d’un mois après sa sortie d’hôpital, il importe de documenter, dans une perspective socio-historique, les itinéraires « transinstitutionnels » des personnes souffrant de troubles psychiques. Nous proposons ici une note de recherche sur l’enquête que nous menons sur l’évolution des services de soins de santé mentale des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en particulier, les communautés francophones de l’Est et du Nord ontarien ainsi que de la communauté anglophone de l’Ouest du Québec. Ces regards croisés entre deux régions francophones de l’Ontario et le Montréal anglophone visent une meilleure compréhension de l’impact des facteurs de « langue de service » et de « culture » sur la santé mentale des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Mots-clés : services de santé mentale, désinstitutionnalisation, minorités linguistiques, Ontario, Québec