Official Languages Recognition Program (OLRP) - Accreditation Canada (2022)
Accreditation Canada’s Official Languages Recognition Program (OLRP) supports and awards organizations that are committed to improving access to health and social services in official languages. This brochure answers questions such as: - How does the program work? - How does this program integrate with our current language accessibility efforts? - Who developed this program? - Why is this the right time to participate? - How much does it cost to participate in the program?

Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) - Agrément Canada (2022)
Le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) d'Agrément Canada appuie et certifie les organismes qui sont engagés à améliorer l'accès aux services de santé et services sociaux en langues officielles. Ce feuillet d'information à l'intention des fournisseurs de services répond aux questions suivantes: - Comment le programme fonctionne‐t‐il ? - Comment ce programme s'intègre-t-il à nos efforts actuels d'accessibilité linguistique ? - Qui a élaboré ce programme ? - Pourquoi est-ce le bon moment de participer ? - Quel est le coût pour participer au programme ?

Compétences linguistiques et culturelles des organisations de santé. Analyse critique de la littérature - Aucoin, Léonard (InfoVeille Santé, 2008)

Santé mentale des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada : l’état des lieux - Beaton, Ann M.; Benoit, Monique; Mulatris, Paulin; Dupuis, Jérémie B. (/Youth Mental Health in Official Language Minority Communities (OLMCs) in Canada: Situation Analysis Minorités linguistiques et société, 2018)

L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Public policy and citizen-based practices that support social and health services for official and co-official language minority communities. An international perspective: What has really been achieved and what are the gaps | Politiques publiques et pratiques citoyennes soutenant les services sociaux et de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle et coofficielles. Une perspective internationale : ce qui a été accompli et ce qui reste à faire - Bouchard, Louise; Nyqvist, Fredrica; Mari Mayans, Isidor; van Kemenade, Solange; Maisonneuve, Alexander. R. (Linguistic Minorities and Society / Minorités linguistiques et société, 2021)

Barrières linguistiques dans l'accès aux soins de santé - Bowen, Sarah (Santé Canada, 2001)

Language barriers in access to health care - Bowen, Sarah (Health Canada, 2001)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évaluation formative. - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

The principle of minority protection and language rights in Canada: The secession reference’s legacy - Chouinard, Stéphanie (Journal of Parliamentary and Political Law, 2021)

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)
fs-ref-orig: Gouvernement du Canada. (2018). Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles. fs-code-orig: Gouvernement du Canada-2018a

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)
fs-ref-orig: Government of Canada. (2018). Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages. fs-code-orig: Government of Canada-2018b

Populations de langue officielle en situation minoritaire selon différentes méthodes de dénombrement. Rapport - Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Access to Health and Social Services in Official Languages (Reaffirmation) - Health Standards Organization (2022)
The standard CAN/HSO 11012:2018 (R2022) is a reaffirmation of CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages. The standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. The standard content is grouped into five sections: - Establishing the Active Offer of Services - Clinical Research - Governance and Leadership - Workforce - Quality Assurance
The standard can be bought from this web page.

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.
Ce document qui décrit la norme créé en 2018 n'est plus disponible. La norme a été révisée en 2022 et c'est cette révision de 2022 qui peut être acheté sur la page web suivante: https://healthstandards.org/fr/standard/acces-aux-services-de-sante-et-aux-services-sociaux-dans-les-langues-officielles-confirmation/

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles (confirmation) - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2022)
La norme CAN/HSO 11012:2018 (R2022) est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Le contenu de la norme comprend cinq sections : - Établissement de l’offre active de services - Recherche clinique - Gouvernance et leadership - Main-d’oeuvre - Assurance de la qualité
La norme peut être achetée à partir de cette page web.

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2021)
Notre article vise à déterminer les conditions nécessaires pour qu’une loi et des politiques linguistiques puissent avoir un effet réel sur la vitalité d’une minorité. L’article comprend trois parties. Premièrement, nous concluons que la Loi sur les langues officielles (LLO) a eu peu d’effet sur la vitalité des minorités de langue officielle. En deuxième partie, nous distinguons trois acteurs essentiels qui agissent sur la vitalité linguistique : la communauté d’intimité, la société civile de la minorité et l’État. De ces analyses, nous dégageons deux principes sociolinguistiques que toute législation linguistique devrait respecter si son objet est de favoriser la vitalité/revitalisation d’une minorité. Enfin, nous focalisons sur la partie VII de la LLO, la plus susceptible de favoriser la mise en oeuvre d’un aménagement linguistique planifié et global capable de respecter les deux principes sociolinguistiques, de coordonner une synergie d’action des acteurs essentiels et d’avoir un effet réel sur la vitalité des minorités. Mots-clés : Loi sur les langues officielles, vitalité ethnolinguistique, autonomie culturelle, aménagement linguistique, politiques linguistiques, droits linguistiques

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

Pour des services de santé culturellement et linguistiquement adaptés - Tremblay, Suzanne (Société Santé en français et Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2011)
Ce document fait rapport des études : Les normes de compétences culturelles et linguistiques en santé : étude exploratoire sur les normes américaines et Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien.

Enjeux des services sociaux et de santé en contexte bilingue ou multilingue national. Revue de littérature - van Kemenade, Solange; Forest, Mariève (Secrétariat national du Consortium national de formation en santé, 2015)