Official Languages Recognition Program (OLRP) - Accreditation Canada (2022)
Accreditation Canada’s Official Languages Recognition Program (OLRP) supports and awards organizations that are committed to improving access to health and social services in official languages. This brochure answers questions such as: - How does the program work? - How does this program integrate with our current language accessibility efforts? - Who developed this program? - Why is this the right time to participate? - How much does it cost to participate in the program?

Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) - Agrément Canada (2022)
Le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) d'Agrément Canada appuie et certifie les organismes qui sont engagés à améliorer l'accès aux services de santé et services sociaux en langues officielles. Ce feuillet d'information à l'intention des fournisseurs de services répond aux questions suivantes: - Comment le programme fonctionne‐t‐il ? - Comment ce programme s'intègre-t-il à nos efforts actuels d'accessibilité linguistique ? - Qui a élaboré ce programme ? - Pourquoi est-ce le bon moment de participer ? - Quel est le coût pour participer au programme ?

Lost in policy translation: Canadian minority Francophones and health disparities - Alimezelli, Hubert Tote; Leis, Anne; Denis, Wilfrid; Karunanayake, Chandima (Canadian Public Policy, 2015)
We reviewed Canadian federal, provincial, and territorial policies related to the health of official language minorities (OLMs) and found important provincial and territorial differences as well as policies penalizing OLMs, which thus contribute significantly to health disparities and to the low vitality of OLM communities. These findings suggest the need for more aggressive, hands-on, and concerted federal and provincial/territorial government efforts to address social inequities and health disparities. Increased policy coherence between these levels of government will not only increase the health and vitality of these populations but also help close the disparity gap and lead to better health and well-being for all Canadians.

Compétences linguistiques et culturelles des organisations de santé. Analyse critique de la littérature - Aucoin, Léonard (InfoVeille Santé, 2008)

L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Public policy and citizen-based practices that support social and health services for official and co-official language minority communities. An international perspective: What has really been achieved and what are the gaps | Politiques publiques et pratiques citoyennes soutenant les services sociaux et de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle et coofficielles. Une perspective internationale : ce qui a été accompli et ce qui reste à faire - Bouchard, Louise; Nyqvist, Fredrica; Mari Mayans, Isidor; van Kemenade, Solange; Maisonneuve, Alexander. R. (Linguistic Minorities and Society / Minorités linguistiques et société, 2021)

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Barrières linguistiques dans l'accès aux soins de santé - Bowen, Sarah (Santé Canada, 2001)

Language barriers in access to health care - Bowen, Sarah (Health Canada, 2001)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évaluation formative. - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux - Cardinal, Linda; Lang, Stéphanie; Sauvé, Anik (Francophonies d'Amérique, 2008)
L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.

Dans la langue officielle de son choix : la loi canadienne sur les langues officielles et la notion de « choix » en matière de services publics - Charbonneau, François (Lien social et Politiques, 2011)
L’article s’intéresse à la notion de choix en matière de services publics à la lumière de l’expérience de la notion de « langue de son choix » incluse dans les diverses législations canadiennes depuis plus de quarante ans, c’est-à-dire depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles au Canada. Cet exemple montre bien comment le choix en matière de services publics peut avoir des conséquences délétères non intentionnelles pour les populations les plus vulnérables, dans ce cas-ci, les francophones vivant en situation minoritaire.

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

The principle of minority protection and language rights in Canada: The secession reference’s legacy - Chouinard, Stéphanie (Journal of Parliamentary and Political Law, 2021)

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

La recherche, un levier pour améliorer la santé. 1er forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (Santé Canada, 2005)

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services, 2010)

The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services, 2010)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Pour un meilleur accès à des services de santé en français. Étude coordonnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada pour le compte du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (CCCFSM) - Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (2001)

Autonomie, vitalité et identité des communautés en situation minoritaire : proposition d’un cadre conceptuel - Forgues, Éric (Revue internationale d’études canadiennes, 2010)
Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société civile et l’espace public. Cet article présente non seulement la fonction de ces facteurs au sein des communautés, mais les sous-fonctions qui découlent de leurs interrelations, tels que la lutte pour la reconnaissance, le droit, la complétude institutionnelle, l’engagement social et l’expression identitaire publique et privée. Ce modèle peut être utile pour saisir, d’un point de vue global, les composantes de la reproduction des communautés en situation minoritaire, pour déterminer celles qui la compromettent et, ainsi, envisager des pistes d’action.

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.
Chapitre 3

Compétences linguistiques et qualité de services. Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité - Gauthier, Hubert; Reid, Marc-André (Conseil communauté en santé en français du Manitoba, 2012)
Citation suggérée par les auteurs: GAUTHIER, Hubert et REID, Marc-André. Compétences linguistiques et qualité de services, Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité, Rapport pour le compte du Conseil communauté en santé du Manitoba, déposé en mars 2012, 46 pages.

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)
fs-ref-orig: Gouvernement du Canada. (2018). Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles. fs-code-orig: Gouvernement du Canada-2018a

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)
fs-ref-orig: Government of Canada. (2018). Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages. fs-code-orig: Government of Canada-2018b

Populations de langue officielle en situation minoritaire selon différentes méthodes de dénombrement. Rapport - Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Access to Health and Social Services in Official Languages (Reaffirmation) - Health Standards Organization (2022)
The standard CAN/HSO 11012:2018 (R2022) is a reaffirmation of CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages. The standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. The standard content is grouped into five sections: - Establishing the Active Offer of Services - Clinical Research - Governance and Leadership - Workforce - Quality Assurance
The standard can be bought from this web page.

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.
Ce document qui décrit la norme créé en 2018 n'est plus disponible. La norme a été révisée en 2022 et c'est cette révision de 2022 qui peut être acheté sur la page web suivante: https://healthstandards.org/fr/standard/acces-aux-services-de-sante-et-aux-services-sociaux-dans-les-langues-officielles-confirmation/

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles (confirmation) - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2022)
La norme CAN/HSO 11012:2018 (R2022) est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Le contenu de la norme comprend cinq sections : - Établissement de l’offre active de services - Recherche clinique - Gouvernance et leadership - Main-d’oeuvre - Assurance de la qualité
La norme peut être achetée à partir de cette page web.

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2021)
Notre article vise à déterminer les conditions nécessaires pour qu’une loi et des politiques linguistiques puissent avoir un effet réel sur la vitalité d’une minorité. L’article comprend trois parties. Premièrement, nous concluons que la Loi sur les langues officielles (LLO) a eu peu d’effet sur la vitalité des minorités de langue officielle. En deuxième partie, nous distinguons trois acteurs essentiels qui agissent sur la vitalité linguistique : la communauté d’intimité, la société civile de la minorité et l’État. De ces analyses, nous dégageons deux principes sociolinguistiques que toute législation linguistique devrait respecter si son objet est de favoriser la vitalité/revitalisation d’une minorité. Enfin, nous focalisons sur la partie VII de la LLO, la plus susceptible de favoriser la mise en oeuvre d’un aménagement linguistique planifié et global capable de respecter les deux principes sociolinguistiques, de coordonner une synergie d’action des acteurs essentiels et d’avoir un effet réel sur la vitalité des minorités. Mots-clés : Loi sur les langues officielles, vitalité ethnolinguistique, autonomie culturelle, aménagement linguistique, politiques linguistiques, droits linguistiques

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

Participation citoyenne, francophonie minoritaire et gouvernance des services de santé : les conceptions des acteurs - Lévesque, Maurice; Burlone, Nathalie; Boyer, Émilie (Université d'Ottawa, 2010)

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Paradis, Denis (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 42e Législature, 1re session, 2018)

Le laboratoire d’idées ad hoc et le développement de partenariats communautaires dans les services de santé - Parent, Roger (Minorités linguistiques et société, 2015)
Cet article fait état d’une recension des écrits effectuée pour le Consortium national de formation en santé (CNFS) autour du phénomène des laboratoires d’idées ou think tanks. Cette recension visait à identifier la forme de laboratoire d’idées en mesure de favoriser la prestation de soins de santé linguistiquement et culturellement appropriés dans les communautés d’expression française du Canada. Les écrits recensés font état de l’évolution du think tank classique vers des communautés de recherche axées sur un virage pragmatique qui redéfinit le savoir universitaire en fonction des besoins des usagers. Les pratiques transformatrices liées à cette démocratisation du savoir innovent en raison de leurs approches systémiques et organisationnelles envers la résolution de problèmes culturels. Mots-clés : laboratoire d’idées, communauté, santé, culture, système

La recherche en santé et en services sociaux auprès des populations francophones en situation minoritaire au Canada. Revue de littérature et analyse des thèmes de recherche (2014-2016) - Sauvageau, Marie-Michèle (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2018)

La Société Santé en français : un modèle canadien de partenariat qui a fait ses preuves - Schofield, Aurel; Gauthier, Hubert (Education for Health, 2007)
Les francophones du Canada vivant en milieu linguistique minoritaire ont peu accès à des services de santé dans leur langue. Pour palier à cette problématique, le gouvernement du Canada a adopté un modèle de réseautage basé sur la stratégie Vers l’Unité pour la santé (VUPS) proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce modèle, adopté depuis 2001, a donné naissance à une multitude de réseaux et partenariats qui couvrent l’ensemble des régions où vivent les francophones vivant en milieu minoritaire. Selon ce modèle, les réseaux sont constitués des cinq partenaires clés dans le secteur de la santé: les professionnels de la santé, la communauté, les gestionnaires d’établissements de soins, les institutions de formation et les gouvernements. Le gouvernement fédéral canadien, en collaboration avec la communauté, a pris en main le dossier de la santé en français grâce à la mise en place de deux agences à but non lucratif ayant une vision commune. Ces deux agences, la Société Santé en français (SSF) et le Consortium national de formation en santé (CNFS) collaborent en action concertée pour améliorer l’accès aux services de santé et ainsi améliorer l’état de santé de la population francophone vivant en milieu minoritaire. Le fonctionnement en réseau selon le modèle VUPS apporte de nombreuses opportunités mais également des défis à relever.

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

La santé et les minorités linguistiques : l’approche canadienne au regard de cas internationaux - Traisnel, Christophe; Forgues, Éric (Francophonies d'Amérique, 2009)
Dans notre article, nous présentons une analyse comparative de l’approche canadienne de l’enjeu de la santé pour les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Nous montrons que l’État canadien a favorisé une démarche de concertation avec les acteurs communautaires. Notre analyse comparative nous a permis de dégager une typologie des politiques linguistiques en matière de santé destinées aux CFSM. Cette typologie permet de situer l’expérience canadienne par rapport à d’autres expériences, parfois proches, mais présentant des perspectives différentes, comme le montrent les cas finlandais, belge et états-unien. La « voie » canadienne paraît originale dans la mesure où elle semble se situer entre un modèle communautaire, à l’instar des pays européens, et un modèle individualisé, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis.

Improving access to health services in French: The power of networking and knowledge mobilization, a proven Canadian Model - Tremblay, Michel; Leis, Anne (Linguistic Minorities and Society, 2021)
Language barriers have a detrimental impact on access to health services and compromise patients’ safety. The purpose of this article is to describe and evaluate how the Société Santé en français (SSF) and the 16 French Language Health (FLH) networks used networking and knowledge mobilization for improving access to health services in French for Francophone and Acadian minority communities (FAMC). Method: Data was extracted from the 2013-2018 program’s reports and evaluation. Results confirmed that networking effectively mobilized key partners for better access to health services in French regardless of location. This access increased incrementally as a function of the customized level of support provided to the system by the SSF and the FLH networks and, to a lesser extent, when FAMC represented over 3.5% of the total population in the region, province or territory. Networking and knowledge mobilization contribute to augmenting access to safe, quality health services in French for FAMC. Keywords: access, partnership and networking, active offer, language barriers, knowledge mobilization

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Pour des services de santé culturellement et linguistiquement adaptés - Tremblay, Suzanne (Société Santé en français et Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2011)
Ce document fait rapport des études : Les normes de compétences culturelles et linguistiques en santé : étude exploratoire sur les normes américaines et Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien.

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Enjeux des services sociaux et de santé en contexte bilingue ou multilingue national. Revue de littérature - van Kemenade, Solange; Forest, Mariève (Secrétariat national du Consortium national de formation en santé, 2015)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés