Official Languages Recognition Program (OLRP) - Accreditation Canada (2022)
Accreditation Canada’s Official Languages Recognition Program (OLRP) supports and awards organizations that are committed to improving access to health and social services in official languages. This brochure answers questions such as: - How does the program work? - How does this program integrate with our current language accessibility efforts? - Who developed this program? - Why is this the right time to participate? - How much does it cost to participate in the program?

Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) - Agrément Canada (2022)
Le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) d'Agrément Canada appuie et certifie les organismes qui sont engagés à améliorer l'accès aux services de santé et services sociaux en langues officielles. Ce feuillet d'information à l'intention des fournisseurs de services répond aux questions suivantes: - Comment le programme fonctionne‐t‐il ? - Comment ce programme s'intègre-t-il à nos efforts actuels d'accessibilité linguistique ? - Qui a élaboré ce programme ? - Pourquoi est-ce le bon moment de participer ? - Quel est le coût pour participer au programme ?

Compétences linguistiques et culturelles des organisations de santé. Analyse critique de la littérature - Aucoin, Léonard (InfoVeille Santé, 2008)

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux - Cardinal, Linda; Lang, Stéphanie; Sauvé, Anik (Francophonies d'Amérique, 2008)
L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

La recherche, un levier pour améliorer la santé. 1er forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (Santé Canada, 2005)

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services, 2010)

The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services, 2010)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Autonomie, vitalité et identité des communautés en situation minoritaire : proposition d’un cadre conceptuel - Forgues, Éric (Revue internationale d’études canadiennes, 2010)
Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société civile et l’espace public. Cet article présente non seulement la fonction de ces facteurs au sein des communautés, mais les sous-fonctions qui découlent de leurs interrelations, tels que la lutte pour la reconnaissance, le droit, la complétude institutionnelle, l’engagement social et l’expression identitaire publique et privée. Ce modèle peut être utile pour saisir, d’un point de vue global, les composantes de la reproduction des communautés en situation minoritaire, pour déterminer celles qui la compromettent et, ainsi, envisager des pistes d’action.

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.
Chapitre 3

Populations de langue officielle en situation minoritaire selon différentes méthodes de dénombrement. Rapport - Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Access to Health and Social Services in Official Languages (Reaffirmation) - Health Standards Organization (2022)
The standard CAN/HSO 11012:2018 (R2022) is a reaffirmation of CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages. The standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. The standard content is grouped into five sections: - Establishing the Active Offer of Services - Clinical Research - Governance and Leadership - Workforce - Quality Assurance
The standard can be bought from this web page.

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.
Ce document qui décrit la norme créé en 2018 n'est plus disponible. La norme a été révisée en 2022 et c'est cette révision de 2022 qui peut être acheté sur la page web suivante: https://healthstandards.org/fr/standard/acces-aux-services-de-sante-et-aux-services-sociaux-dans-les-langues-officielles-confirmation/

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles (confirmation) - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2022)
La norme CAN/HSO 11012:2018 (R2022) est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Le contenu de la norme comprend cinq sections : - Établissement de l’offre active de services - Recherche clinique - Gouvernance et leadership - Main-d’oeuvre - Assurance de la qualité
La norme peut être achetée à partir de cette page web.

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2021)
Notre article vise à déterminer les conditions nécessaires pour qu’une loi et des politiques linguistiques puissent avoir un effet réel sur la vitalité d’une minorité. L’article comprend trois parties. Premièrement, nous concluons que la Loi sur les langues officielles (LLO) a eu peu d’effet sur la vitalité des minorités de langue officielle. En deuxième partie, nous distinguons trois acteurs essentiels qui agissent sur la vitalité linguistique : la communauté d’intimité, la société civile de la minorité et l’État. De ces analyses, nous dégageons deux principes sociolinguistiques que toute législation linguistique devrait respecter si son objet est de favoriser la vitalité/revitalisation d’une minorité. Enfin, nous focalisons sur la partie VII de la LLO, la plus susceptible de favoriser la mise en oeuvre d’un aménagement linguistique planifié et global capable de respecter les deux principes sociolinguistiques, de coordonner une synergie d’action des acteurs essentiels et d’avoir un effet réel sur la vitalité des minorités. Mots-clés : Loi sur les langues officielles, vitalité ethnolinguistique, autonomie culturelle, aménagement linguistique, politiques linguistiques, droits linguistiques

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

Participation citoyenne, francophonie minoritaire et gouvernance des services de santé : les conceptions des acteurs - Lévesque, Maurice; Burlone, Nathalie; Boyer, Émilie (Université d'Ottawa, 2010)

La Société Santé en français : un modèle canadien de partenariat qui a fait ses preuves - Schofield, Aurel; Gauthier, Hubert (Education for Health, 2007)
Les francophones du Canada vivant en milieu linguistique minoritaire ont peu accès à des services de santé dans leur langue. Pour palier à cette problématique, le gouvernement du Canada a adopté un modèle de réseautage basé sur la stratégie Vers l’Unité pour la santé (VUPS) proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce modèle, adopté depuis 2001, a donné naissance à une multitude de réseaux et partenariats qui couvrent l’ensemble des régions où vivent les francophones vivant en milieu minoritaire. Selon ce modèle, les réseaux sont constitués des cinq partenaires clés dans le secteur de la santé: les professionnels de la santé, la communauté, les gestionnaires d’établissements de soins, les institutions de formation et les gouvernements. Le gouvernement fédéral canadien, en collaboration avec la communauté, a pris en main le dossier de la santé en français grâce à la mise en place de deux agences à but non lucratif ayant une vision commune. Ces deux agences, la Société Santé en français (SSF) et le Consortium national de formation en santé (CNFS) collaborent en action concertée pour améliorer l’accès aux services de santé et ainsi améliorer l’état de santé de la population francophone vivant en milieu minoritaire. Le fonctionnement en réseau selon le modèle VUPS apporte de nombreuses opportunités mais également des défis à relever.

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés